Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins

Clinique vétérinaire de Puvenelle

13, avenue du général Eisenhower 54700 Maidières

 

 

Les présentes conditions sont consultables dans notre établissement et sur notre site internet : http://www.veterinairedepuvenelle.fr

 

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement suivantes que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.

 

1) Appellation de l’établissement de soins

 

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie », conformément à l’arrêté du 15 Mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires : www.veterinaire.fr

Notre établissement de soins est situé au 13 avenue du général Eisenhower 54700 Maidières. Nous pouvons être joints par téléphone au 03 83 800 200 et par e-mail à contact@veterinairedepuvenelle.fr .

 

2) Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

 

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 sans interruption, le samedi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les consultations ont lieu sur rendez-vous uniquement.

 

3) Personnel affecté aux soins des animaux

 

Personnel vétérinaire :

- Dr Dominique THIERCY, associé, diplômé de l’École Nationale Vétérinaire de Lyon et inscrit à l’Ordre sous le numéro 12371

- Dr Philippe BABITCH, associé, diplômé de l’École Nationale Vétérinaire de Nantes et inscrit à l’Ordre sous le numéro 12820

- Dr Olivier HIS, associé, diplômé de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège et inscrit à l’Ordre sous le numéro 23643

- Dr Olivier FREBY, associé, diplômé de l’École Nationale Vétérinaire de Lyon et inscrit à l’Ordre sous le numéro 24373

- Dr Antoinette THIERCY, salariée, diplômée de l’École Nationale Vétérinaire de Lyon et inscrite à l’Ordre sous le numéro 11335

- Dr Sylvie DELBARY, salariée, diplômée de l’École Nationale Vétérinaire de Nantes et inscrite à l’Ordre sous le numéro 11226

- Dr Quentin Bartelet, salarié, diplômé de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège et inscrit à l’Ordre sous le numéro 30355

- Dr Camille ORIHEL, salariée, diplômée de l’École Nationale Vétérinaire de Lyon et inscrite à l’Ordre sous le numéro 30030

 

Personnel non vétérinaire :

Christine FRISCH, ASV niveau 4

Clotilde Zurawski, ASV niveau 4

Emilie MALGOUVERNE, ASV niveau 5

Aurélie ATTENOT, ASV niveau 5

Sandy LHOTE, ASV niveau 4

Lisa NAPOLI, ASV niveau 5

Pauline KAWALA, ASV niveau 3

Erika AUDEBEAU ASV, niveau 3

Salomé LAURENT, ASV niveau 2

Marie LOUREIRO DA SILVA, ASV niveau 2

4) Communication  

 

La Clinique Vétérinaire de Puvenelle dispose

D’un site internet : http://www.veterinairedepuvenelle.fr

D’une page Facebook : https://www.facebook.com/cliniqueveterinairedepuvenelle/

5) Prestations effectuées au sein de la Clinique

 

Consultations de médecine générale (chien, chat, NAC)

Consultations spécialisées en Ostéopathie

Chirurgies de convenance

Chirurgie des tissus mous

Chirurgie Ostéo-articulaire

Analyses effectuées au sein de notre structure

Analyses sanguines :

Numération-formule sanguine (appareil IDEXX Lasercyte)

Biochimie (appareil IDEXX Catalyst)

Electrolytes (appareil IDEXX Catalyst)

Dosages hormonaux (appareil IDEXX Snapshot DX)

D’autres analyses peuvent être, le cas échéant, effectuées par un laboratoire extérieur (ORBIO, LAPVSO, IDEXX,…) avec l’accord du propriétaire

Examens divers: raclages, calques, cytoponctions, lames, frottis, densité urinaire, bandelette urinaire

Anesthésies générales :

Les protocoles sont choisis en fonction du type de chirurgie, de l’espèce, de l’âge et de l’état de santé de l’animal

Surveillance anesthésique par Respivet

Anesthésie fixe ou gazeuse (2 anesthésies gazeuses avec concentrateur d’oxygène)

Imagerie médicale :

Radiographie : générateur : Ralco R105

Radiographie numérique développement numérique PCR Eleva S

Echographie doppler, doppler couleur : Canon Xario 100

Délivrance de médicaments et de produits de parapharmacie

La Clinique Vétérinaire est autorisée à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle), conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur (code de la santé publique).

Par dérogation, la clinique vétérinaire est autorisée à vendre des produits de parapharmacie vétérinaire (produits d’hygiène et accessoires) et des aliments diététiques et physiologiques

 

6) Surveillance des animaux hospitalisés

 

Pendant les heures d’ouverture de la clinique, les vétérinaires et/ou les auxiliaires vétérinaires passent régulièrement dans le chenil. Une auxiliaire vétérinaire est, chaque jour, responsable de la surveillance des animaux hospitalisés et informe le vétérinaire responsable de l’hospitalisation à la survenue de tout évènement.

Le vétérinaire responsable fait un bilan deux fois par jour de l’état de l’animal et décide des soins et du nombre de contrôles à effectuer dans la journée et en dehors des heures d’ouverture.

Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état. Nous n’assurons pas une présence permanente auprès d’eux 24h/24 mais lorsque leur état le nécessite, nous sommes à leur chevet aussi souvent et longtemps que nécessaire.

Les éventuelles visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur demande pendant les horaires d’ouverture de la clinique, sauf convention particulière prévue dans un contrat de soins.

 

7) Permanence et continuité des soins

 

La Clinique Vétérinaire assure ses propres gardes de nuit, de week-end et de jour férié.

 

8) Espèces traitées  

 

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : Chiens, Chats, Furets, Rongeurs, Lagomorphes, GalinacéeOvins, Caprins ou jeunes Bovins.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les reptiles et les oiseaux

 

9) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, sous la forme d’un contrat de soins (cf chapitre « contrat de soins »)

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant.

Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité, de notre personnel soignant, du propriétaire mais aussi de l’animal.

L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et, le cas échéant, les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

10) Contrat de soins, conditions particulières

 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées dans le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

11) Décès de l’animal

 

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, lui restituer le corps à fins d’inhumation, conformément à la réglementation.

Dans les autres cas, nous pouvons assurer, par contrat avec la société Incinéris, 225, rue Charles de Gaulle, 01500 Château Gaillard (www.incineris.fr), la crémation avec ou sans restitution des cendres. Toute demande de crémation devra être signée par le client. Les frais de crémation sont à la charge du client.

12) Admission des animaux

 

La clinique dispose de deux salles d’attente distinctes, l’une exclusivement pour les chats et NAC l’autre pour les chiens ; les propriétaires sont tenus de respecter cette répartition.

Les chiens doivent être impérativement tenus en laisse, les propriétaires doivent veiller à maintenir une distance de sécurité entre leurs animaux, les chats et NAC (nouveaux animaux de compagnie) présentés dans une caisse de transport. Les chiens appartenant à la première et deuxième catégorie selon la loi du 06/01/1999 sur les chiens dits dangereux, sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Chez un animal particulièrement dangereux ou agressif, le client doit en informer le personnel de la clinique avant son arrivée, puis venir s’annoncer à l’accueil en laissant l’animal dans la voiture et ce, afin d’organiser au mieux la prise en charge de l’animal.

Les chiens susceptibles de présenter un comportement dangereux pour les humains ou ses congénères devra être muselé, tenu en laisse courte à l’écart.

Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser la prise en charge de ce type d’animal.

Il est strictement interdit de faire monter les chiens sur les assises, quelles que soient leurs tailles.

 

13) Admission des animaux errants  

 

A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’établissement de soins vétérinaires, le vétérinaire est tenu de se conformer à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire oriente la tierce personne présentant les animaux vers SAPCA Velaine-en-Haye - Chenil service – allée des fusains Parc Haye 54840 Velaine-en-Haye

 

14) Modalités de règlement

 

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, toujours après une demande préalable validée et acceptée par un vétérinaire, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé, notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou pour des actes onéreux. Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments ou de médicaments non entamés et achetés depuis moins de 15 jours, présentant un emballage intact.

L’établissement de soins se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

15) Conditions tarifaires  

 

Les tarifs des principaux actes sont affichés dans nos locaux. Le montant à régler correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés.

Un devis estimatif pourra être produit sur simple demande pour toute prestation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact. Dans ce cas, le vétérinaire fera tout son possible pour renseigner le client avant tout dépassement du devis.

 

16) Litiges  

 

La profession vétérinaire est une profession réglementée, elle est soumise à un code de déontologie et sous le contrôle d’un conseil de l’Ordre

Code de déontologie vétérinaire : https://www.veterinaire.fr/la-profession/code-de-deontologie.html

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au conseil régional de l’Ordre des Vétérinaires : 18 place du forum 57000 Metz cro.grand-est@ordre.veterinaire.fr

17) Responsabilité Civile et Professionnelle  

 

Conformément à la législation, l’établissement de soins possède une assurance responsabilité civile et professionnelle souscrite auprès d’AXA, contrat numéro : 6753056904

 

18) Politique de Confidentialité

 

La Clinique Vétérinaire de Puvenelle dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la Clinique Vétérinaire du Val d’Arve ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr Vet Olivier HIS

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).